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Mentions légales

► 1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse : latrievoise.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES
Au capital de 19000 €
Siège social : 260 route de Grenoble 38930 Clelles – FR
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIREN 937859957
N° de TVA intracommunautaire : FR17937859957

Directeur de la publication :
SIBILLE Josselin, en qualité de co-gérant

Webmaster :
Mathieu FOLCO – Création site web Grenoble / Trièves

► 2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par : SAS OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – FR
📞 : 09 55 00 66 33
🌐 : www.ovh.com

► 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, photographies, images, illustrations, logos, icônes, graphismes, fichiers téléchargeables, vidéos, structure générale, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES ou de ses partenaires, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES, est strictement interdite.

Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont déposés et protégés. Toute utilisation non autorisée de ces signes est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

► 4. Données personnelles

Le Site est un site vitrine.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées notamment via :

  • le formulaire de contact ;
  • l’abonnement éventuel à la newsletter ;

Responsable du traitement :
SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES
Adresse : 260 route de Grenoble 38930 Clelles – FR
Email : formulaire

Finalités des traitements :

  • gestion et suivi des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • gestion de la communication autour des activités de la Maison de Pays et de La Trièvoise (actualités, événements, informations pratiques) ;
  • gestion de la communication avec les dépôts-vendeurs.

Base légale :

  • exécution de mesures précontractuelles (réponse aux demandes) ;
  • intérêt légitime de la SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES à communiquer sur ses activités ;
  • consentement lorsque celui-ci est requis (inscription à la newsletter).

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée des délais légaux de prescription éventuellement applicables. Les données liées à la newsletter sont conservées tant que la personne ne se désinscrit pas.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • de limitation,
  • d’opposition,
  • et, le cas échéant, de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email via le formulaire disponible sur la page d’accueil ou par courrier à l’adresse du siège social.

► 5. Cookies

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► 6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers.
La SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de l’éventuel préjudice pouvant résulter de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES.

► 7. Responsabilité

La SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir que ces informations sont complètes, exemptes d’erreur ou à jour en permanence.

La responsabilité de la SARL MAISON DE PAYS DU TRIÈVES ne saurait être engagée en cas :

  • d’interruption du Site (maintenance, problème technique, etc.) ;
  • de survenance de bugs ou d’erreurs d’affichage ;
  • de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
  • plus généralement, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

► 8. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grenoble, sous réserve des règles de compétence impératives.